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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie ASSOUNE Me Véronique
18e Chambre
60343773d55acc28b2f7aaaa
20 janvier 2017
°2017/31 SL Rôle N° 14/24872 [B] [O] C/ SARL FIDELIA FORMATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Véronique
Pôle 6 - Chambre 4
60373e30735be21caf507b30
12 mai 2015
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/13635 APPELANTE SCP [U], [L], [J], [N], [A], [G] et associés dite SCP [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
Adresse 1] [Adresse 1] (BELGIQUE) né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Véronique
Pôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b148b
21 novembre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13376 APPELANTE Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9f52283058535ff56e54b
23 octobre 2019
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 316 418 854 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Véronique
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157c
14 mai 2014
Véronique de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif. DEBOUTE Mme X... Véronique de sa demande d'indemnité pour non respect de la procédure. DEBOUTE Mme X...
Pôle 5 - Chambre 10
61635de4683f470e3416dc2b
6 juillet 2011
GB MÉTALLURGIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître MENASLE CHICHE Véronique
Pôle 5 - Chambre 2
61609e4e264c7ed035b03c57
19 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Véronique RENARD, conseillère
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique
12e chambre
6364bc2fe405357f749eacdb
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat