son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SA M.A.Salgueiro ayant son siège social : [Adresse 2]/PortugaL Représentée par Me Véronique

TROUCHET avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL SMEG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Véronique

EDP MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique ROUCOU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat

Localité 26] [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Corinne ROUCOU

Article 4 : L'Etat et la commune de Rougon verseront à l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON la

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carrelages - a condamné la société SN Rouchou carrelages à payer une somme de 500 € à la société Plamursol .

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devenue propriétaire a fait signifier à Alain X... un commandement de quitter les lieux le 22 mai 2003, l'expulsion a été exécutée les 2 et 6 juillet 2004 ; le cabanon a été vidé de ses meubles, et la roulotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

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Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait

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