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4 résultats pour « VERRANDO Me DUFFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

68e5effe940fdbe4ba077763

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LITFERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DUFFIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 4] ste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300069

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 2022), M. et Mme [Y] ont édifié en 2014 une véranda devant leur maison.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206144_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B et Mme A un permis de construire pour la surélévation et l'extension d'une maison d'habitation, la démolition de la véranda existante et la modification de façades de la construction présente sur la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecc2cdc6046d4738cf04

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

Source officielle