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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c31
24 novembre 2020
24 novembre 2020
- Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15484 APPELANTE Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] Domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me VIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05b2
10 avril 2012
10 avril 2012
(Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) SCI RAY prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
P0217) DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Maître Florence Y... ... 75116 PARIS Maître Jean-François Z... ... 75116 PARIS représentés et assistés de la SCP GALLAND-VIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b2564abc2618d50e05a3
15 mai 2012
15 mai 2012
de son Président [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Caroline RAMUS-DELPECH
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616290dae498f0b428bb83d8
28 février 2013
28 février 2013
barreau de PARIS, toque : E 463), avocat plaidant INTIMEE SA CMP BANQUE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616290d3e498f0b428bb8374
26 septembre 2013
26 septembre 2013
(Me Marie-Catherine VIGNES), avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO et de Me Camille GUIDICELLI, avocat au barreau de Marseille Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616258fda2370d151415ac5a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
AU RECOURS : SYNDICAT MIXTE DES AÉROPORTS DE CHARENTE (SMAC) pris en la personne de ses représentants légaux Hôtel du Département [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP GALLAND-VIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162af159547460d26ddb678
11 avril 2013
11 avril 2013
(Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) INTIME : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4] (Liban) de nationalité française demeurant [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162be9399b588421c5e38f8
11 décembre 2012
11 décembre 2012
C0351) assistée de : Me Stéphanie MASKER plaidant pour la SELAFA [U] (avocat au barreau de PARIS, toque : K0002) INTIME Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep: la SCP GALLAND - VIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f825
5 juin 2012
5 juin 2012
déférée à la Cour : jugement du 9 novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 09/04889 APPELANT Monsieur Sten Mickael X... ... 75014 PARIS Représenté par la SCP GALLAND - VIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b4
6 mars 2013
6 mars 2013
par la SCP GALLAND-VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) qui a déposé son dossier INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR actuellement dénommé AGENT JUDICIAIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162bb44f32b7c38854c2fee
30 janvier 2013
30 janvier 2013
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15323 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 8] [Localité 11] représenté et assisté de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cc37fea1086acdbe41fb
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Monsieur [F] [F] [Adresse 6] [Localité 2] SA CONFORAMA FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par : la SCP GALLAND - VIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e939
25 avril 2013
25 avril 2013
déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17595 APPELANT Monsieur [W] [J] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : la SCP GALLAND - VIGNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203f3
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Adresse 5] [Localité 13] REPRÉSENTÉE PAR la Selarl Avocats HJYH, (Me Patricia HARDOUIN) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0056 ASSISTEE DE Me Aymeric BEAUCHENE , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a32a36ab09eb9a2fd84a
16 avril 2013
16 avril 2013
COM agissant poursuites et diligences de son Président, y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Rept : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0d1ac25a97f0381f4bbd
9 avril 2013
9 avril 2013
déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS XVI - RG n° 1111000361 APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTE PAR la SCP GALLAND - VIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb0eaaf44d62f53e830
30 mai 2013
30 mai 2013
déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/19074 APPELANT Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCP GALLAND - VIGNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162b6224785972364720415
22 novembre 2012
22 novembre 2012
FIAC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social[Adresse 1] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES), avocats postulants au barreau de PARIS
Source officielleciv1
61372458cd58014677414be1
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par jugement du 28 décembre 1979, le tribunal de Vienne
Source officiellePage 1 sur 103