TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul ZEITOUN Maître Diane VISINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VISINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

de la SAS "Pôle prévention", son président, et donc son représentant légal, est M.

Les 18 juin 2015 et 5 avril 2016, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 8] Sud-Ouest, aux droits duquel vient le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Direction nationale

emploi, pris en son établissement régional Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (anciennement Pôle emploi Poitou-Charentes), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel

domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable responsable du pôle

, à savoir un pôle production et un pôle pédagogique.

, à savoir un pôle production et un pôle pédagogique.

à son reclassement, 3 870,10 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure irrégulière de licenciement et 9 112,25 euros à titre de dommages-intérêts pour absence de délivrance d'une attestation Pôle

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Pôle

le même grief à l'arrêt, alors « que la cour d'appel a, en se fondant sur les déclarations des sociétés Constructa promotion et Adim Côte d'Azur, admis qu'un ordre de service avait bien été délivré visant

saisine du juge d'instruction a été étendue à des faits d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats à l'occasion d'un marché public en concurrence avec la SCET et d'un marché public visant

Le 26 août 2025, l’URSSAF d’Alsace dressait à l’encontre de Madame [X], épouse [Z], [L] une contrainte d’un montant de 645 euros en visant la mise en demeure du 18 juin 2025.

Le Comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-Maritime n'a pas constitué avocat.

emploi rectifiée, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent pas dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'il résulte de la fiche Rome 506 établie par Pôle emploi relative à l'emploi infirmier

N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5G7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00267 N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5G7 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF DU LIMOUSIN (FE

le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale ), dans le litige l'opposant à Pôle

Le Pôle de recouvrement spécialisé a déclaré sa créance, laquelle a fait l'objet d'une contestation par le mandataire judiciaire élevée le 7 janvier 2025.

[J] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

[D] [E], domicilié [Adresse 21], 21°/ à la société Sud-Ouest déchets industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 25], 22°/ à Pôle emploi, direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes