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456 résultats pour « Vaccarezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

668cd231bbc9a118c6c63e71

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c25

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

CAISSE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 31, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91760

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Jean-Christophe Y...né le 01 Juillet 1968 à NIMES (30000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Françoise C... épouse G... ... 30128 GARONS ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a3

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 14 Février 1943 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93919

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e3

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 09 Décembre 1959 ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Nicole Hélène

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69856f7ecdc6046d4721fb6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEURS [R] [Z] épouse [E] Copies exécutoires délivrées le : à : Me VACCAREZZA Me CARDI Me DECONSTANZA Me GIORGI Copies certifiées conformes délivrées le : née le 22 Septembre 1973 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91395

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Marc Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93552

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine Y... épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

62c91a79f3eafe9fcf075ea0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[W] [C] né le 27 Septembre 1990 à [Localité 2] ([Localité 1]) assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-S... (avocats au barreau de BASTIA) A... Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : la SCP X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244eba

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

: Établissement [5] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] SUISSE Représentée par Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edb

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Jean Charles X... ... 62231 BLERIOT PLAGE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et Me Nicolas CARNOYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee3

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 28 Novembre 1954 à ORAN (ALGERIE) ... 34820 ASSAS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d4

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916dc

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec6

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Bernard Jean X... ... 51000 REIMS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas CARNOYE, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc6359

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] [F] né le 7 mars 1971 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

Source officielle

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