LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CARRE AUBER, représentée par Me Valérie BRAULT de l'AARPI Cabinet PALMIER - BRAULT - Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E1726 Intimée

STRATEGIE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître, [O], [R] Défendeur : VERTICAL (SAS), [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Maître Valérie

Mme [I] muni d'un pouvoir spécial du 29 octobre 2014 APPELANTE **************** CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES Service juridique [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie

ACTI ANTILLES [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Agnès BOURACHOT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assistée de Me Valérie BRAULT de la AARPI PALMIER-BRAULT

QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Brault que sur

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire, représentée par Me Veauvy, avocat, conclut au rejet de la requête de la société Briault construction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, la Sarl Briault Construction, représentée par Me Olivereau, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Centre Val de Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 9 octobre 2024, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire), représentée par Me Steinmann

brut d'exploitation " reconstitué " est dénuée de sens en ce qu'elle ne tient pas compte de la valorisation par le chiffre d'affaires alors que les cessions de fonds de commerces se font en tenant compte

président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 octobre 2006 par Maître Catherine BRAULT

toque : R175 SCP PERINNE DE LAPASSE, notaires prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue de Berri-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Maître Valérie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre et 22 novembre 2022, la société Propolys, représentée par le Cabinet Palmier-Brault-Associes agissant par Me Brault

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Béarn, sis à Sarcelles (Val d'Oise), boulevard

Thobaty, juge des référés ; - les observations de la commune de Montigny-lès-Cormeilles, représentée l'article Me Brault, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAREPA, société anonyme d'HLM de la région parisienne, dont le siège social est à Saint-Maur des Fossés (Val

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, membre de la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE et LA RUFFIE

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAREPA, société anonyme d'HLM de la région parisienne, dont le siège social est à Saint-Maur des Fossés (Val