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72 résultats pour « Valérie PIGALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c52a5ebf9472f114b3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7F-CVV2V DEMANDERESSE Mme [I] [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julia BANCELIN - #D1437 DEFENDERESSE Mme [T] [G] [G] [L] épouse [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68ee959f22996ce5448209fb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/04899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFT N° MINUTE : Assignation du : 3 avril 2025 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Emmanuelli, Me Pigalle

Source officielle
TJ

Référés

6a15f7becdc6046d4706b8e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AUBRY GESTION [Adresse 3] [Localité 2] Madame [P] [Q] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Valérie PIGALLE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

696558f1cdc6046d4710d44a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PARIS - #D1980 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société LOT CENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Valérie

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e7845e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires du 26 rue Lecourbe à Paris 75015 représenté par son syndic le cabinet MINARD 5 rue Newton 75016 PARIS Madame [H] [G] 26, rue lecourbe 75015 PARIS représentés par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da7

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

au barreau de PARIS, toque : P0006 Ayant pour avocat plaidant, Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1026 INTIMES Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb992980a82f59d7f317

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 24/03406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCYC N° de MINUTE : 24/00398 Chambre 6/Section 4 Monsieur [K] [N] [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5aac601f083189918bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] [Localité 7], pris en la personne de son syndic, la SAS OPS77, RCS MELUN 831 911 938 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Valérie

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83b1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

352J-W-B7C-CM2X4 N° MINUTE : Assignation du : 30 mars 2018 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] Madame [O] [C] (épouse [B]) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Valérie

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b58c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SAS OPS 77 (Cabinet LACAZE&HENRY IMMOBILIER) CILH GESTION immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 831 911 938, dont le siège social est sis 3-5, rue Réaumur - 77380 COMBS-LA-VILLE représenté par Me Valérie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RÉSIDENCE DU MANOIR DU PARC SIS [Adresse 25] À [Localité 26] dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Valérie PIGALLE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2171

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL CHRISTOPHE NOBILE SARL, RCS de Paris B 491 182 952, dont le siège social est 29 rue Saint-Dominique 75007 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Valérie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe5b01eea4cf01a429e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentée par Maître Julia BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1437 DÉFENDERESSE Madame [X] [I] [I] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603269fc5ecb8c9ea8349535

Appel

7 février 2018

7 février 2018

DEMANDERESSE À LA SAISINE : SARL [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968e3c2cdc6046d47648270

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 12], [Adresse 19] [Localité 16] [Adresse 9] représenté par Me [R], administrateur provisoire, de la SELARL CARDON [R] C/O SELARL CARDON [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8551

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOCQUILLON et Me MAKOSSO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PIGALLE, Me LALANDE et Me BARON ■ 8ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c0

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, représentée par la SCP KIEFFER-JOLY BELLICHACH, avoué à la Cour, assistée de Maître Charlotte MEHATS collaboratrice de Maître Jean-Claude GRIMBERG, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204855_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Simon 31 a été assujettie à la taxe sur les bureaux au titre de l'année 2019 à raison de locaux qu'elle possède au 67, rue Jean-Baptiste Pigalle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204930_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

locaux de stockage et les surfaces de stationnement (ci-après " taxe sur les bureaux ") auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de locaux sis 67 rue Jean-Baptiste Pigalle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460933.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Copie en sera adressée à la société Ferme éolienne de la Piballe et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle

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