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23 319 résultats pour « Valéry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274ea

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Valéry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle

Page 1 sur 1166

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet Valéry Chamberaud

SIREN 487798241Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

23/07/2026

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Créations

Symphorien, Alexandre Jean-Jacques Valéry

SIREN 107398778Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MARTIN, Olivier, Valéry, Philippe

SIREN 107146029Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI VALERY

SIREN 412827107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

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Procédures collectives

BRUEL, Grégory Alban Valéry, BRUEL (EI)

SIREN 499096899Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Olivier Thébaud "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et

17/07/2026

Voir →

TJ

Service des référés

663a71af72c3aeb18213947e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Corinne VALLERY MASSON de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS - #T06 DEFENDERESSE L’Association SILVER VALLEY [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622186

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Sun Valley" ; que, si la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SOLIS NEIGE", acquéreur, a néanmoins consenti à payer elle-même la taxe due par la société civile "Valberg-Sun Valley" à raison de cette vente, c'est

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de98

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive ; qu'ainsi, dès l'instant où elle avait saisi le tribunal de grande instance de Valence

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e1f

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Valère, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741feea

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ARTEMENKO VaIéry

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8f7

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

et de femmes de chambre ; que dès lors, la cour d'appel ayant constaté que la société Hôtel Elysées Foch justifiait de ses difficultés économiques, devait examiner la valeur de cette proposition au regard

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a77

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

du produit ; que les amendes douanières équivalant à une fois la valeur des marchandises de fraude seront fixées selon la valeur moyenne suivante : -600 à 1 000 francs le gramme d'héroïne, -20 à 30

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e18

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... invoquait, outre la contrefaçon de la marque complexe semi figurative incluant les mots "Sun Valley", enregistrée sous le n° 1454958, celle des marques dénominatives "Sun Valley" enregistrées sous

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8805d6f7f678d48d8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VALERI défaillante S.A.R.L. CAP ETANCHE.

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf23

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

débats contradictoires, même s'ils ont été établis à la demande d'une seule partie ; que les huissiers de justice ont qualité pour procéder à des sommations interpellatives, dont les résultats ne valent

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00379_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

La société par actions simplifiée (SAS) Pâtisserie Pasquier Saint-Valery exerce, dans des locaux qu’elle prend en crédit-bail à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), une activité industrielle de fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88623

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

No 06/00459 AFFAIRE : Valéry Jean X... C/ S.A.

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e92

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Libert et de la société Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre et Clus, dont le siège est ..., Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697570

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Article 3 : L'université Paul Valéry-Montpellier III versera à Mme A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802181

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Article 2 : La décision du 19 janvier 2004 du directeur de l'hôpital local de Saint-Valéry-sur-Somme est annulée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301748_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le projet envisagé, du fait de sa situation en secteur d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, dépend de la station d'épuration de Saint-Valéry-sur-Somme pour

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211093

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Article 2 : La requête présentée par la commune de Saint-Valéry-en-Caux devant la cour administrative d'appel de Douai est rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01069

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Valéry X... n'étayait pas sa demande et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93687

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Valéry Pascal X...

Source officielle