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3 résultats pour « Valéry Velasco »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03374_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris en date du 19 mars 2024, rectifiée le 13 juin 2024 et désignant en dernier lieu Me Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119026_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A C, représenté par Me Valéry Velasco, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices, y compris le préjudice moral résultant de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

696207c6cdc6046d47d259af

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

rendu le 11 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] RG n° 17/01861 APPELANTE Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Valéry

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