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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100320_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Valentin Cesari, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345bdb
13 septembre 2016
13 septembre 2016
SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 397 Rôle N° 15/03902 SOCIETE MAR AZUR C/ [M] [Q] ÉPOUSE [F] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Valentin
Source officielle15e Chambre A
61627b5992e3db741f8570cc
4 octobre 2013
4 octobre 2013
né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3]de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valentin
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b790
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle17e Chambre
615e0df5c25a97f0381f50d2
4 février 2014
4 février 2014
MV/FP-D Rôle N° 11/22349 EARL PETTINATI FRERES C/ [K] [U] Grosse délivrée le : à : Me Daniel GIANNELLI, avocat au barreau de NICE Me Valentin
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b767
22 novembre 2007
22 novembre 2007
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle3e Chambre A
60336eafb152d8230c5b04d7
16 juin 2017
16 juin 2017
T] [K] [E] épouse [T] Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Thierry TROIN Me Valentin
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b22b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
assisté de Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE, Palais de justice [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valentin
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ee
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b0829
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DEFENDEURS Docteur [Z] [T] Hôpital de la [22] Service Radiologie [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Valentine
Source officielle15e Chambre A
61630b7242de3d260b993288
23 mars 2012
23 mars 2012
par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués, plaidant par Me Valentin
Source officielle11e Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7c
23 janvier 2014
23 janvier 2014
le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valentin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B et Mme C, de Me Valentine Cesari représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen et de Me Alexandre Noblet représentant le centre hospitalier du Rouvray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre A - Civile
6618cefc7935f50008be408f
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTE : AREAS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 193542 et par Me Valentine
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd949
10 avril 2025
10 avril 2025
N° SIRET : 381 922 301 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Représentant : Me Valentine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d858121050008662bc5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat au barreau de BORDEAUX [W] [Y] demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Valentine
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc272a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS assistée par Me Valentine CESARI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1973 Massimo CESARINI 1973 Armando CHEGAI 1961 Claudio CICETTI 1975 Giuseppe CIMINIELLO 1977 Leonardo CIPRIANI 1960 Sandro CIUCCI 1970 Valentina COCCIA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100685
1 juillet 2010
1 juillet 2010
assureur, la société Ace European group limited, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 2009) de les avoir condamnés in solidum à indemniser M. et Mme X... et leurs enfants mineurs Margot et Valentin
Source officiellePage 1 sur 11