SOPAL AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel

SOCIETE GENERALE c/ [J] [Z] N° 25/ Du 2 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03508 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMYF Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Me Marie-france

M.S PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Copie certifiée conforme délivrée à Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H

D A, représenté par Me De Valkenaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour

/12 Rôle N° RG 19/14908 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5OP Société AXA FRANCE IARD C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE

SOGEFINANCEMENT C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de

01809 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5DI [D] [L] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Franck DE VITA Me Julie DE VALKENAERE

AXA FRANCE IARD, [W] [U], entrepreneur individuel, [I] [E], entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me BENSA Expédition délivrée à Me DE VALKENAERE à M. [U] à M.

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me David JACQUEMIN Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la chambre 1-2 de la Cour

CARESSA BAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.

Grosse délivrée à Me COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Nathalie PUJOL à Me Julien SALOMON à Me Firas RABHI à Me Julie DE VALKENAERE à S.C.P. BTSG à S.A.R.L.

EURO PACTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE S.A.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Marianne FEBVRE,magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON,

Jean-Pierre Z..., Bieber, de Valkenaere, Rondeau, à Mme Y... et au ministre de l'intérieur.

[V] SARL TREDNET C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger FERRARI Me Julie DE VALKENAERE

EURO PACTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE S.A.