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10 résultats pour « Valrie SCETBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864ad

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

magistrats ayant participé au délibéré,à l'audience du 16 Octobre 2002, date indiquée à l'issue des débats: 2 octobre 2002 APPELANTE: Société KERMENE Le Perey 22330 ST JACUT DU MENE représentée par Me Valrie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92da3

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

rendu le 23 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 12-00304 APPELANTE SAS INDESIT COMPANY FRANCE 3 boulevard Georges Bidault CROISSY BEAUBOURG 77437 MARNE LA VALLEE

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401931_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

, Saint-Aubin-de-Scellon et Saint-Benoit-des-ombres situées dans le département de l’Eure, pour une superficie totale de 243 hectares (ha) 57 ares (a) et 60 centiares (ca).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd03dcdc6046d473c7445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ERT TECHNOLOGIES, dont le siège social est sis 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL - 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE - 34000 MONTPELLIER Ayant pour avaocat Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS non comparante

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000328_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

E D et Mme A B épouse D, représentés par Me Gelpi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, à l’identique suite à sinistre, avec la SARL [D], sur une parcelle situé 1280 Chemin des Grandes Terres à PLATS (07300) cadastrée scrtion

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401930_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le 28 septembre 2023, la SCEA de Bailleul a déposé une demande d’autorisation d’exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes d’Asnières, Bailleul la Vallée, Barville, Folleville, Piencourt

Source officielle
CA

13e chambre

642d150fcb8fa004f57da482

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078168 Représentant : Me Anissa BEN AMOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin SCETBON

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61624d63ed30a8f56173823e

Appel

6 février 2014

6 février 2014

parts de la SCI AVIANORD correspondant à 2 % du capital et 2 % des comptes courants, et des parts sociales de la SCI AVYBLON correspondant à 2 % du capital et 2% des comptes courants, . de la plus-value

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC001450112

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

De Gaetano,   André Potocki,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, judges, and Claudia Westerdiek, Sction Registrar, Having regard to the observations submitted by the respondent Government

Source officielle