Vandecasteele, Greffier Mme Salomé, M.

social est sis à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit : 1°/ des Etablissements VANDECASTEELE

[I] [T] [D] né le 27 Décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité afghane ayant pour conseil en première instance, Me Céline Vandecasteele, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

C..., représenté par Me Vandecasteele, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a maintenu

B..., représenté par Me Vandecasteele, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter

Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Monsieur Jacques-Yves Gérard Marie A... ...

B..., représenté par Me Vandecasteele, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 2 octobre 2025 par laquelle le préfet de police a fixé le

C..., représenté par Me Vandecasteele, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 octobre 2025 par lequel le préfet de police a fixé

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Juin 2011,

Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] et Mme [B] [C] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés et assistés par Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele

[Z] [E], né le 03 janvier 1985 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sarah Monchalin substituée par Me Violette Robin et Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris

Martin-Genier ; - les observations de Me Vandecasteele, avocate commise d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, pour le préfet de police.

Localité 7] de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Céline VANDECASTEELE

09 Mai 1976 à Honduras se disant à l'audience né à [Localité 3] de nationalité hondurienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 4]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Céline Vandecasteele

Bruno Représenté par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître CATTEAU VANDECASTEELE, avocat INTIMES SA F.

[I] [S] né le 17 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Céline Vandecasteele

Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations Me Vandecasteele, substituant Me Büsch, représentant la société SNCF Réseau ; - Mme A et M. D n'étant ni présents, ni représentés.

PUBLICS la somme de 5 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société MTM et la société VILOGIA aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sylvie DELANNOY VANDECASTEELE

avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [E] [I] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Céline VANDECASTEELE

Représentée par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu