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4 résultats pour « Vanden Eynde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1008REP001096184

Admin. suprême

8 octobre 1987

8 octobre 1987

  Les requérants sont représentés par Mes Johann Vanden Eynde, Corine Hirsch, Pierre Stoquart, avocats au barreau de Bruxelles.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1008REP001141885

Admin. suprême

8 octobre 1987

8 octobre 1987

  Les requérants sont représentés par Me Johan Vanden Eynde, avocat au barreau de Bruxelles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0513DEC001096184

Admin. suprême

13 mai 1986

13 mai 1986

  Ils sont représentés devant la Commission par : Me Johan VANDEN EYNDE, Me Carine HIRSCH, Me Pierre STOQUART, avocats au barreau de Bruxelles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0514DEC001141885

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

  Ils sont représentés devant la Commission par Me Johan Vanden Eynde, avocat au barreau de Bruxelles.

Source officielle