_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Vandermersch

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2023 et le 7 janvier 2025, les sociétés Vandermeersch V.I et Transport Vandermeersch, représentées par Me Ressie, demandent

VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme DE MONTBEL - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA INGLARD VANBREMEERSCH, dont le siège

VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour :

Vandermeersch, avocat exerçant à Kortrijk.

Brahim X... demeurant Résidence Universitaire Vandermeersch, Chambre B 434 à Mons-en-Baroeul (59370) ; M.

juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Laurence VANDERMERSCH

17 février 2023, le renouvellement de l'autorisation de travail qu'il avait obtenu pour l'embauche en contrat à durée déterminée de l'intéressé sur un poste de second de cantine dans le collège Vandermeersch

Monsieur [E] [U] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - BONNAFE 140 rue de Charleroi - 59100 ROUBAIX Présent, assisté de Maître Clémence TROUFLEAU, avocat commis d’office TIERS Monsieur [W] [U] 11 rue Maxence Vandermeersch

RG 24/04359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGTJ DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] (ALGERIE) représentée par Me Solène VANDERMERSCH

Vandermeersch). 33.

Vandermeersch). 38.

2023, date à laquelle il a reçu confirmation d’une adhésion à un contrat d’assurance habitation, pour une résidence principale implantée à Broquiès (12480), alors qu’il résidait déjà au 13, rue Vandermersch

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté par Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau d'Arras (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 003421

aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Madame [G] [X] [C] [N] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Solène VANDERMERSCH

Le 22 août 2012, Mme O... a indiqué aux services de police (PV n° 12/7982/13) qu'elle est arrivée dans la rue Vandermeersch vers 22h25, le 18 août 2012, et qu'elle a constaté que la palissade en bois séparant

Localité 1] N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER2A JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence VANDERMERSCH