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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00574

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

d'eau utilisée comme énergie thermique en dehors du site de vapocraquage n'était pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, au motif inopérant que cette vapeur n'a pas été utilisée dans un processus

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a4447

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

à ANDERNOS-LES-BAINS ”, “-ORDONNE le rapport par Monsieur [B] [P] de la moitié de la nue propriété de l’immeuble sis 8 rue des Vanneaux à ANDERNOS LES BAINS, -ORDONNE le rapport par M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457516.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que si le vanneau huppé (Vanellus vanellus) figure parmi les espèces, énumérées à la partie B de l'annexe II à la directive du 30 novembre 2009 ainsi qu'à l'article 1er

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'arrêté du 5 août 2021 que conteste l'association CNB 88 ne restreint les dates de chasse au regard de celles fixées par le ministre chargé de la chasse qu'en ce qui concerne le vanneau huppé (vanellus

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422099

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Vanessa, contre l'arrêt n° 174 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour construction sans permis, les a condamnés chacun à 75 000 francs d'amende, et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c9bde223c6b50fe2a0a

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Vaneau est spécialisée dans l'immobilier. Elle a pour activité les transactions immobilières.

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbca

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Y... de Vittorio, 2 / Mme Z... de Vittorio, demeurant tous deux 76, route nationale, 60150 Janville, 3 / de la SCI Les Vanneaux, société civile immobilière, dont le siège est ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629877201c88caf8c4e222

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

La SA VASSEAU BRIENNE supportera les dépens de la procédure.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e74

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

vulnérable, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense ; Attendu que, Vanessa

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01938_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Le 13 juin 2025, le syndicat de copropriétaire du Clos des Vanneaux III, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux IV et le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux V ont demandé au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

7 devenue SAS AGENCES VANEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 25 rue Vaneau-75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2407211_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

limited, qui détenaient chacun 25 % du capital de la société Vaneau, avaient fixé en assemblée générale, le 24 mars 2016, la valeur unitaire de chaque action de la société Vaneau à la somme de 1 090,40

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bbb848dd6814c5e6f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 DEMANDERESSE Le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 (crée suivant Arrêté du 2 décembre 2015 venant aux droit du PRS NORD EST) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Vanessa

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037942884

Admin. suprême

24 décembre 2018

24 décembre 2018

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes : " La capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés à l'aide de filets à

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201532

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Marly en date du 30 mai 2002 accordant un permis de construire à la SCI Vanneaux-Garennes est suspendue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288891aca307b467eaf2

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[C] [T], - CONDAMNER la SELARL PHARMACIE SEVRES VANEAU à verser à M.

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404351

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Genève du 19 mai 1956 relative au contrat international de transport de marchandises par route, dite CMR ; alors, de deuxième part, qu'en assimilant le risque vol au risque d'incendie criminel par des vandales

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 69/71 RUE VANEAU, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 71BIS RUE VANEAU, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 73/75 RUE VANEAU, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 75BIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211308_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

/SEE/0085 du 23 mai 2022 du préfet de Loire-Atlantique relatif à l'ouverture et à la clôture générales de la chasse pour la saison 2022-2023 en Loire-Atlantique, en tant qu'il autorise la chasse du vanneau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945288

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

rejeté sa demande tendant : 1) à l'annulation a) à titre principal de l'arrêté du 28 juillet 1993 du préfet de l'Ardèche en tant qu'il autorise la chasse au canard colvert du 10 au 31 janvier 1994, du vanneau

Source officielle

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