Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble, à lui verser les sommes de 17 634,52 euros, 30 000

B un préjudice direct et certain, susceptibles d'engager, à son égard, la responsabilité du lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble.

Par décision du 2 février 2023, le proviseur du lycée Vaucanson l’a licenciée pour inaptitude physique à ces fonctions.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de du Lycée Vaucanson présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place" et que "le cas échéant il doit céder le passage à tout autre véhicule" ; que le caractère privé de la voie desservant la résidence de Jardy à Vaucresson

A un préjudice direct et certain, susceptibles d'engager, à son égard, la responsabilité du lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le lycée Vaucanson, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 18 décembre 2019 par le proviseur et l'agent comptable du lycée polyvalent Vaucanson est annulé.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le proviseur du lycée Vaucanson conclut au non-lieu à statuer. Une lettre a été adressée le 29 décembre 2025 à M.

En septembre 2012, la société Torann France a mis fin à la période probatoire du salarié et l'a affecté sur un poste au coefficient 150 sur un site de la société Bolloré à Vaucresson (92). 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Vaucanson, société civile immobilière, dont le siège est ...,

C la somme demandée par le lycée Vaucanson au même titre. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

[R] [L] Copie exécutoire à : L'[3] Me Marie-emily VAUCANSON, Notifiée le : Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 Représentant : Me Marie-emily VAUCANSON

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Vaucresson, représentée par Me Banel, avocate, fait savoir qu'elle accepte le désistement de l'association Union des amis de Vaucresson et de ses

A et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Vaucresson, - les conclusions de M.

suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025 M. et Mme A..., représentés par Me Zahedi, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Vaucresson