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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
DECEMBRE 2013 N° 2013/ 720 Rôle N° 11/02037 [F] [H] C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me VECCHIONI
616243c11217cad6c0164925
Rôle N° 12/09846 [D] [R] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA COTE D'AZUR - C R C A M Grosse délivrée le : à : Me VECCHIONI
4e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
IMMO PECTORE [E] [Y] [Z] [N] [V] [J] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI SCP MAGNAN SCP BADIE Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b1
3 avril 2013
né le 02 Janvier 1956 à COLOGNE (32430) ... 20169 BONIFACIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie-Laurence BAI-BRAMI, avocat au barreau de PARIS Madame Evelyne C... épouse
6253cbdfbd3db21cbdd8e81a
31 août 2011
CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A SAGENA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 56 Rue Violet 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP
Chambre 3-2
6708bff2445a086e2bceda4b
10 octobre 2024
BSTG² représentée par Maître [J] [O] es qualité de mandataire ad hoc de la SA SOLABIOS, demeurant Mandataires Judiciaires - [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4d8
23 juillet 2024
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER
Pôle 5 - Chambre 3
616318bfe0639f4f1a04a4f4
14 décembre 2011
[Adresse 3], agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 8] représentés par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour,
1ère Chambre
6794815e0175ed452fca5988
23 janvier 2025
TD DISTRIBUTION - THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par