(les consorts Y...) donné à bail à la société carrosserie Veraillon ; que le 31 mai 2011, un incendie s'est déclaré dans cet atelier et s'est propagé à l'appartement du premier étage ; que M. et Mme X.

Luc, - LA SOCIETE VERSERON, - LA SOCIETE SERTEC, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, marchandage, prêt illicite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 février 1984 par l'association Centre Bouffard Vercelli Cerbère

François X..., demeurant à Reims (Marne), ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CONNESSON et FILS, 3°/ de la société civile coopérative LE VERDELOT

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vermillon Moraine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1982, la commune de Pouzolles a fait édifier un pont sur le ruisseau Verleronne

de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1939 et réside à Trino Vercellese (Vercelli).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [R] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier VERCELLONE de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocat au barreau de

dès l'expiration du délai de franchise indiqué aux conditions particulières si vous n'avez pas interrompu complètement vos occupations ou si vous reprenez à temps partiel votre activité, nous vous verserons

Italia Spa pour le ferroutage ; qu'à la suite du vol des cargaisons alors qu'elles se trouvaient dans les entrepôts de la société Magazzini Generali Doganali Vercelli (MGDV) à laquelle la société Z...

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société VERSERON, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. P.CE TECH, Compagnie d’assurance EUROMAF, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BOURGOIS, S.A.

Nous vous verserons donc sur votre dernier bulletin de paie une indemnité compensatrice de préavis. À cette date, nous vous verserons également les salaires et congés payés auxquels vous aurez droit.

VU la requête en nullité présentée le 31 mai 2002 par Olivier VERCELLONE avocat de Monsieur X... ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du

X..., demeurant Château de Verderonne, Verderonne (Oise), Liancourt, 2°) Mme Françoise Y..., épouse contractuellement séparée de biens de M. A...

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier VERCELLONE de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été

[G] ÉPOUSE [J] [W] [G] ÉPOUSE [Z] [Q] [P] VEUVE [G] [T] [G] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCP [I] Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL CARROSSERIE VERAILLON

TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 377 DÉFENDERESSE : Madame [H], [S] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] (57) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier VERCELLONE