TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] [C] Madame [U] [N] [G] [L] Me Bertrand VERMERSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03702 -

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE VERMERSCH, ENGAGE

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2004)52 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 22 mai 2001 (définitif le 22 août 2001) dans l’affaire Vermeersch

.s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2004)52 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 22 May 2001 (final on 22 August 2001) in the case of Vermeersch

ARTICLES 419 A 422 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VERMEREN

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2024)25 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Vermeersch

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme C D, représentée par Me Vermersch, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Nord

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2024)25 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Vermeersch

Mme [W] [V] [Adresse 2] représenté par Me Amandine BUCZINSKI substituée par Me Clémence KOHL, avocats au barreau de DUNKERQUE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Charlotte HENON, GREFFIÈRE : Véronique VERMEERSCH

AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Assevent Route de Boussois Assistée de Maître VERMERSCH, Avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Jean Noùl X..

: Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Société de terrassement et de recyclage de l'océan indien (STROI), représentée par Me Martinet et Me Vermersh

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 26 janvier 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 49652/10 Frank VERMEERSCH

} .s8AFB426F { width:32.67pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ             de la requête N° 39274/98         présentée par Omer VERMEERSCH

15.98pt; display:inline-block }   DÉCISION   PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 39277/98         présentée par Omer VERMEERSCH

[O] [I] épouse [Y] née le 01 Janvier 1953 actuellement hospitalisée à l'EPSM de l'agglomération lilloise - Lommelet résidant habituellement [Adresse 2] absente, représentée par Maître Sandra Vermeesch

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société Premium Energy, représentée par Mes Gutierrez et Vermersch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société Premium Energy, représentée par Mes Gutierrez et Vermersch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions

    En l’affaire Vermeersch c. la France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM. W.