d'une véranda sur mesure ; que la société Le Vérandier a établi le même jour un devis valant bon de commande signé par Monsieur et Madame [X] et la société Le Vérandier ; que ce bon a fait l&apos

de travaux de menuiserie ; que de ces seules constatations il ne ressort aucun élément susceptible de constituer l'infraction retenue -exécution de travaux de transformation et pose de véranda sans

après la véranda et qui n'est pas une pièce maitresse de l'isolation ; ni ceux relatifs à la véranda, Le Vérandier ne pouvant être tenue à un remplacement de la véranda, mais seulement à des travaux de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 1990), que Mme Y..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a été autorisée, par une mention, sans indication de vote, du procès-verbal

X... se sont conciliés devant le conciliateur judiciaire institué par le décret du 20 mars 1978 qui a rédigé un procès-verbal de conciliation, signé par lui et par les parties, ce procès-verbal, conformément

X... en suppression de vérandas édifiées sur des parties communes, que la condition de troubles subis personnellement à la jouissance privative de son lot de copropriété ne trouve pas à s'appliquer en

de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de

qu'elle a été constatée par la police municipale de Mauguio le 11 juillet 2001 et admise par le prévenu lors de son audition ; que la rénovation concerne la fermeture et l'aménagement interne de la véranda

AMB PREVOYANCE [Adresse 12] [Localité 30] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

qui abrite un ascenseur, relève des exceptions énumérées par le PLU qui exclut de cette contrainte de pente, les ouvrages annexes nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments et qu'aucun procès-verbal

ordonner la remise en état des lieux ni à publication du jugement et les a condamnés à verser à la Commune d'Aubagne la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que par procès-verbal

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

SICRA ILE DE FRANCE Représentant : Maître Françoise VERNADE de la SELARLMOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 S.C.

FUNECAP IDF Représentant : Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE

attaquée : n° 14/05800 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 26 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [K] [R] [O] [A], représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE

C..., syndic bénévole, a dénaturé le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 novembre 2016 comme le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 mai 2017 qui

attaquée : n° 2019J00028 rendue par le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY le 16 Juin 2022 Appelants : Monsieur [N] [V], représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE

" Domaine Vernay ", mais n'utilise que la désignation Domaine Georges Vernay, qui est seule connue du public, - que le grief de parasitisme n'est pas fondé, car la société Neudis n'a offert à la vente

[P] [T] et un acte de cession des créances de la société Jeanneau sur la société African Wood à la société VI Vernal Investment (la société Vernal), dont le siège est situé dans les îles Vierges britanniques

Toutefois, d'une part, le procès-verbal de la séance n'évoque pas les motifs de cette décision.