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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
67f0243d02fc178212f7e5f3
1 avril 2025
AKP CONSEILS représentée par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté
Chambre sociale 4-4
67c1527ebe6ca631b72248a7
12 juillet 2024
****************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [J] [U] né le 7 septembre 1975 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vickaël
67c1527ebe6ca631b72248a5
********************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [J] [D] né le 10 avril 1975 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Vickaël
Pôle 6 - Chambre 2
6163fdd1b83ec65bfc44549a
3 décembre 2009
de prud'hommes de Paris RG n° 08/08988 APPELANTE SARL BUSINESSONE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Martine CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vickaël
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175411
21 octobre 2025
APPELANTE Association [2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ed
29 mars 2019
Représentée par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS en présence de Mme R...
Cabinet C
635cc3730d69e87f74e6c098
27 octobre 2022
[P] [D] exerçait sur l'île de [Localité 3] une activité de restauration rapide dans une roulette, à l'enseigne «OU KON EST BIEN».
2ème chambre section A
678750b7892c83ef59be5a3d
14 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 16/04560 Madame [V] [T] [N] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Alain ROLLET, avocat au
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
63c10943bf9fd47c90a13b2d
12 janvier 2023
[K] [B] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SCI Bermath et la SARL ETS Rochette in solidum aux dépens.
69736a80cdc6046d476a236a
15 janvier 2026
APPELANTS : Mme [L] [K] [M] née le 17 Août 1947 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Alain ROLLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747490
24 avril 2025
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/01954 [I] C/ SCI SIK Copie exécutoire délivrée le à : Me Guittard Me Rochette
6789f56ab7cff8efb73576e7
16 janvier 2025
SIK prise ne la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [