Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Victoria

[Y] [G] [Adresse 5] [Localité 13] et Mme [H] [G] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Maître Victoria GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CUSSE/VICHY Timbre fiscal

Localité 3] Représentée par Maître Jeanne RAISON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE ET : OFFICE PUBLIC HLM ALLIER HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Victoria

[F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Victoria GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

[E] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR, DÉBITEUR SAISI, ayant pour conseil Me Thierry GESSET, de la selarl auverjuris, avocat au barreau de MONTLUCON, substitué par Me Victoria GESSET, avocat au barreau

GROOF [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Victoria GESSET, avocat au barreau de CUSSET/

Z... et d'une femme de nationalité américaine étant tous deux convenus de sa conception et de sa gestation pour le seul compte du père. M.

Elle sollicite, à titre subsidiaire, une expertise génétique. Le Ministère public, le 31 janvier 2006, émet un avis favorable à la demande d'expertise génétique.

représentants légaux de leur enfant mineur Enzo Fernand Egidio X..., né le 2 juillet 1995, ont déposé une requête en changement des prénoms de leur fils, pour voir conférer à l'enfant les prénoms suivants : Victoria

A l'appui de leurs prétentions, les demandeurs font valoir qu'ils ont eu un enfant né d'une convention de gestation pour autrui, dont la filiation a été établie par un juge étranger au regard de critères

X... engagé le 7 octobre 1994 par la société Victoria multimédia, aux droits de laquelle se substitue la société de presse Le Républicain lorrain, a été licencié pour faute grave le 11 juin 2002 ; Attendu

METTRE les frais à la charge de l'appelante, la société VICTORINE.

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association To-ti-jon et l'Association des mateurs amicaux des z'oiseaux et de la nature aux Antilles (AMAZONA), représentées par Me Victoria

débattue le 26 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Bruno BLANC, Président Olivier MANSION, Conseiller Anne-Gaël BLANC, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Victoria

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier : Mme Victoria

HOSPITALISÉ - Madame [B] [G] née le 08 Mai 1967 à [Localité 3], domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Victorine

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.