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9 résultats pour « Victoria SEBBAH »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 11

67f6e880a9d5adc260628243

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de la SCP DESERT-MANELFE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [B], [U] [T] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Me Victoria

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205846

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Monsieur [E] [H] 17 RUE DE L EGLISE 81430 VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Victoria

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f946d34da2cbdce132a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [G] [O] [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Victoria

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69f2e7d6cdc6046d470cc379

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Hugues SOUVILLE (Secrétaire Général) en vertu d'un pouvoir général, représentée par Me Didier guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, représentée par Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871db

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

C/ Victoria Y...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61636eed77a1403986670cc3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[D] [K] aux dépens d'appel dont distraction au profit de maître Farid Seba, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a191fc0ddb77892695c3ea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Novembre 2023 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, par Madame Antoanela Florescu-Patoz Madame Victoria

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d34541e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SCP RICHARD SEBBAN, avocat au barreau de PARIS **************** INTIME Monsieur [P] [G] [M] Né le 13 février 1971 en Côte d'Ivoire [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b708

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/0372 APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexia SEBAG

Source officielle