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82 résultats pour « Vincent CARADEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6163772af6919f4eda2c3807

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SOCIETE LA FERMIERE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent CARADEC

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S Marseille : 791 757 172 - 2013 B 992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f8683fd7e432441d85c050

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[T]-[6] S.A.S. [8] Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelson SEGUNDO Me Julien TURCZYNSKI Me Vincent CARADEC Me Stéphane PEREL Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
CA

8e Chambre A

61624a79a68110eae5b68fd6

Appel

27 février 2014

27 février 2014

INTIMES Madame [K] [B] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

Source officielle
CA

8e Chambre C

61634cf31c666ce2d9a48d3c

Appel

18 février 2010

18 février 2010

qualité de liquidateur à la liquidation de la SA HIP INTERACTIVE EUROPE ; demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Vincent

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cf753f879640d5f694

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37965d1bc2605de4b45b3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Marseille, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

Source officielle
CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d306603671b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

REQUERANTE SA CMA CGM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f8683fd7e432441d85c04e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[F] (MINEUR) PROCUREUR GÉNÉRAL S.A.S. [16] SAS [16] SAS [17] SARL [14] SARL [13] S.A.S. [9] SCP [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise LE GUILCHET Me Bénédicte CHABAS Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb56de54522c34f0b622bc

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Association CARPA DE MARSEILLE SARL SPC STONE POWER CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent

Source officielle
CA

15e Chambre A

60360ac226cfde6f73021d70

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

l'Exécution du Plan de cession de la SA OLYMPIQUE DE MARSEILLE et mandataire ad hoc de la SA OLYMPIQUE DE MARSEILLE représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033ae3c1737c6622a6ca3e7

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

de MARSEILLE INTIMES Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d88c25a97f0381f4dc6

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

barreau de NICE Maître [N] [S] es qualités d' Administrateur provisoire de la SA SOLABIOS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac6

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

demeurant 39, rue Pierre 1er de Serbie-75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 No 2016/ 681 Rôle No 14/ 19384 Vincent X...

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d44

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

Source officielle
CA

8e Chambre C

603628a10c1d928bac59842e

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

liquidation judiciaire de la société Technopure, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631217615c943a65e04341

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdcabdeeff33c113cb726ca

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sis [Adresse 1] SCI SAINT MARCEL 2, prise en la personne de son gérant, dont le siège est sis [Adresse 1] représentées par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistées de Me Vincent

Source officielle
CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b30292

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Adresse 2] ès qualité de Mandataire judiciaire de la SCI PRINTEMPS, puis de liquidateur judiciaire de la SCI PRINTEMPS représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

Source officielle

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