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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6163772af6919f4eda2c3807
24 mars 2011
SOCIETE LA FERMIERE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent CARADEC
chambre 01
6a047c34cdc6046d479792c0
11 mai 2026
Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S Marseille : 791 757 172 - 2013 B 992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent
Chambre 1-11 référés
68f8683fd7e432441d85c050
21 octobre 2025
[T]-[6] S.A.S. [8] Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelson SEGUNDO Me Julien TURCZYNSKI Me Vincent CARADEC Me Stéphane PEREL Prononcée à la suite d'une assignation en référé
8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
INTIMES Madame [K] [B] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
61634cf31c666ce2d9a48d3c
18 février 2010
qualité de liquidateur à la liquidation de la SA HIP INTERACTIVE EUROPE ; demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Vincent
9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f694
25 janvier 2024
sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
Chambre 3-2
63d37965d1bc2605de4b45b3
26 janvier 2023
ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Marseille, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
61630e4ada3e3d306603671b
1 décembre 2011
REQUERANTE SA CMA CGM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent
68f8683fd7e432441d85c04e
[F] (MINEUR) PROCUREUR GÉNÉRAL S.A.S. [16] SAS [16] SAS [17] SARL [14] SARL [13] S.A.S. [9] SCP [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise LE GUILCHET Me Bénédicte CHABAS Me Vincent
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
Association CARPA DE MARSEILLE SARL SPC STONE POWER CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent
15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d70
8 janvier 2016
l'Exécution du Plan de cession de la SA OLYMPIQUE DE MARSEILLE et mandataire ad hoc de la SA OLYMPIQUE DE MARSEILLE représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
6033ae3c1737c6622a6ca3e7
27 avril 2017
de MARSEILLE INTIMES Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Vincent
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
barreau de NICE Maître [N] [S] es qualités d' Administrateur provisoire de la SA SOLABIOS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac6
8 octobre 2010
demeurant 39, rue Pierre 1er de Serbie-75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
6253cd8abd3db21cbdd939d4
10 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 No 2016/ 681 Rôle No 14/ 19384 Vincent X...
61634cf51c666ce2d9a48d44
20 mai 2011
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
603628a10c1d928bac59842e
10 décembre 2015
liquidation judiciaire de la société Technopure, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Vincent
11e Chambre B
61631217615c943a65e04341
10 novembre 2011
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent
5fdcabdeeff33c113cb726ca
8 novembre 2018
sis [Adresse 1] SCI SAINT MARCEL 2, prise en la personne de son gérant, dont le siège est sis [Adresse 1] représentées par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistées de Me Vincent
60341ebce96b690d31b30292
2 février 2017
Adresse 2] ès qualité de Mandataire judiciaire de la SCI PRINTEMPS, puis de liquidateur judiciaire de la SCI PRINTEMPS représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
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