B A, représenté par Me Vincent Corneloup, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudicies subis, la somme de 112 489,90 euros, majorée des intérêts de retard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07338 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2A DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vincent

00989 Madame [W] [C] veuve [I] venant aux droits de son époux [U] [I], décédé le [Date décès 5] 2025 née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7] (21) [Adresse 4] [Localité 3] Assistée de Me Vincent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, Mme C, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 9 février 2023, la commune de Bois-le-Roi, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la commune de Vitry-sur-Seine et la société anonyme SMACL Assurances, son assureur, représentées par Me Vincent Corneloup, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2021 et 8 juin 2022, la commune de la Celle-Saint-Cloud, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Roissy-en-Brie, représentée par Me Vincent Corneloup, conclut : 1°) à titre principal, à sa mise hors de cause ; 2°) à titre

Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 février 2021 et le 28 septembre 2021, et le 15 octobre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme E B et autres, représentés par Me Vincent

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune du Chesnay-Rocquencourt, représentée par Me Vincent Corneloup, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, la commune de Champagne-sur-Seine, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au juge des référés d'ordonner une mission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la commune du Châtelet-en-Brie, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner un expert sur

D1635 DEFENDERESSES GRAND [Localité 18] SEINE OUEST (GPSO) [Adresse 12] [Localité 13] et SMACL ASSURANCES en qualité d’assureur de l’EPT GPSO [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Maître Vincent

SMACL ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 11] représentées par Me Vincent CORNELOUP, membre de la SARL ADAES AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 34 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la commune de Champagne-sur-Seine, représentée par Mes Sandra Nadjar et Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner

Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, ECOSYNDIC, société à responsabilité limitée [Adresse 7] [Localité 13] La SMACL ASSURANCES SA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 14] représentés par Me Vincent

SMACL ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 14] & COMMUNE DE [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 21] Toutes deux représentées par Me Vincent CORNELOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Représenté par Me Alice POISSON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉES LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION MIGENNOISE [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Vincent

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 avril 2022 et 14 octobre 2022, la société Linotte Alain, représentée par Me Vincent Corneloup, demande

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 DEMANDERESSE répertoire général n°24/00575 Commune de [Localité 52] dont le siège social est sis [Adresse 70] [Localité 52] représentée par Maître Vincent