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26 résultats pour « Vincent COURCELLES-LABROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

680958d0fa1497b96f2d7743

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent COURCELLE-LABROUSSE de l’AARPI GODIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, , plaidant Me Estelle GARNIER, avocat au

Source officielle

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CA

11e Chambre A

616294d7db5ccebfe3f3a669

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Me Valérie AMAR SARFATI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5291669d540ac7baa49

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

la personne de son Directeur Général agissant par le Chef de l'Agence de Poursuites et de Recouvrements [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Pierre DE FABREGUES, substituant Maître Vincent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191617

Admin. suprême

19 octobre 2009

19 octobre 2009

référés du Conseil d'État : 1°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de communiquer à son conseil, Me Vincent

Source officielle
CA

11e Chambre A

61629f6b35a5d4e0c2ddc963

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

personne de son Directeur Général en exercice, agissant par le Directeur Régional des Douanes des Alpes Maritimes, domicilié en cette qualité en ses bureaux sis, demeurant [Adresse 1] Plaidant par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0ef10ab73d7c90739f21

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

diligences de son gérant, représentant légal en exercice Ayant son siège social [Adresse 3] 6, le bois des côtes, Bâtiment A [Localité 4] N° SIRET : [Localité 8] B 493 917 Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad222cdc6046d47bfb926

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EKWALI NUTRITION ANIMALE [Localité 2]/MAYOTTE Représentant : Me Vincent COURCELLE LABROUSSE de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Dévaguy MARDAYE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca7b8594705dbfccafb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Joëlle FONTAINE, avocat postulant, substituée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68709fd8f0cfe7ae188feaf0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SAS LAFPROM [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque :475 Et ayant pour avocat plaidant Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034d9116b510d03f8810b12

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GODIN de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R259 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec310add062d9f810e1b79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Aurélie GIORDANO, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc70e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[E] AUTOMOBILES, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Maître Vincent COURCELLE-LABROUSSE de la SCP CABINET GODIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSES M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6791de5993ef93c421386b09

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS [J] FRERES représentée par son directeur général en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 8] / France N° SIRET : 602 002 461 Représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f57399bbf04ef7857bd343

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

NORD ESTER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Vincent COURCELLE LABROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R259 DEFENDEURS M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2400213_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Vincent-de-Paul de Troarn, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304943_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la proposition de médiation adressée aux parties par le tribunal le 10 août 2023 ; Vu le courrier enregistré le 11 septembre 2023, présenté par Me Jérôme Lacrouts pour Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00651

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0e

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

MINISTÈRE PUBLIC : appelant, DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU TARN 91, avenue Gambetta - 81013 ALBI CEDEX 9 Partie civile, appelant, Représenté par Maître COURCELLE-LABROUSSE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202846_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C, le préfet de la Loire-Atlantique s'est exclusivement appuyé sur les conclusions du service en fraude documentaire de la police aux frontières présentées dans un courriel du 6 juillet 2021 aux termes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206384_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il produit à l’appui de ces affirmations un échange de courriels entre M.

Source officielle