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Pôle 6 - Chambre 4

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6 mai 2026

déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/00309 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

25 octobre 2023

ASSURANCE ET AUDIT Copie exécutoire le 25 octobre 2023 à Me Gozlan Me Duval CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023

Source officielle

Chambre sociale 4-4

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24 avril 2024

avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00729 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Vincent

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES l Venant aux droits de la société SODEC, N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Sociale D salle 1

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14 avril 2023

[H] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

Chambre Sociale

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28 février 2017

ET : SAS BOST GARNACHE INDUSTRIES, [Adresse 2] INTIMEE représenté par Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 17 Janvier

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-6

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11 juillet 2024

AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, N° SIRET : 831 888 318 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Chambre sociale 4-2

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27 mai 2026

cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F2022-3290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

Pôle 6 - Chambre 7

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10 octobre 2024

à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/04256 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Vincent