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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
responsabilité ; - Condamner la société FIDEF à verser aux époux X... une somme de 96 830 Euros en réparation de leur préjudice ; - Prononcer la nullité de la vente, reçue le 4 octobre 2006 par Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4b
9 décembre 2008
9 décembre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Gilbert X... Y...
Source officielle1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
27 février 2014
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
19 février 2008
pris en la personne de son directeur général en sa délégation sis Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Puech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e97
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Comparant Assisté de Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.
Source officielle15e Chambre A
61631219615c943a65e04355
13 janvier 2012
13 janvier 2012
PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent PUECH, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa54
22 avril 2008
22 avril 2008
, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Source officielle6e Chambre D
6035ce35014e37354013aea9
24 février 2016
24 février 2016
INTIMEES Madame [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469111.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur l'assujettissement des livraisons de produits sanguins labiles à la taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e79
11 mars 2021
11 mars 2021
Bigot et la SARL Vincent Bigot de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions ; - Admettre la créance de la SCCV LP Promotion Californie au passif de la SARL Vincent Bigot pour un montant de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fab
21 janvier 2014
21 janvier 2014
LAVAL représenté par Maître Marylin DEFRANCHI, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PAYS DE LA LOIRE (R.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
28 juin 2013
APPELANTES SARL BERGERIE DE MANON prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f3
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Monsieur Vincent X... a été engagé par La SA GAYON à compter du 2 juin 1983, en qualité de VRP exclusif.
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa84a
13 octobre 1994
13 octobre 1994
cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale (CMSA) de la Mayenne, dont le siège est à Laval
Source officielle8e Chambre C
615e0d88c25a97f0381f4dc7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me AUBERT Elise avocat au barreau d'Aix en Provence substituant Me Karine DABOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562b
27 février 2001
27 février 2001
Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officielleChambre 4-4
6789fa5c0c7dc206c9eb7f9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DAUPHITRANS, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Vincent BURLES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb7
24 juin 2008
24 juin 2008
En cours de bail, Vincent Z... a posé une clôture sur ce qui lui paraissait être la limite des terres louées, afin d'éviter la divagation de ses animaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce22
23 janvier 2009
23 janvier 2009
.- PARTIE CIVILE Y...Vincent Demeurant ... Intimé, cité, comparant, assisté de maître LAVAL loco maître BLAZY Pierre, avocat à la cour.
Source officiellePage 1 sur 23