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8 résultats pour « Vy-Loan »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article 2

—

Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon

Article 223 WS bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

éligible d'imposition des distributions correspond au plus faible des deux montants suivants : 1° Le montant corrigé des impôts couverts nécessaire pour porter au taux minimum d'imposition le taux effectif d'imposition calculé conformément à l'article 223 VY

Article 1

—

, Saint-Usage, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Seveux-Motey, Soing-Cubry-Charentenay, Talmay, Tillenay, Tincey-et-Pontrebeau, Traves, Vanne, Vauchoux, Velesmes-Échevanne, Velet, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Vereux, Villers-les-Pots, Vonges, Vy-lès-Rupt

Article 33

—

Paragraphe 1 : Détermination du taux effectif d'imposition, Art. 223 VY, Art. 223 VY bis, Art. 223 VY ter, Art. 223 VY quater, Sct.

Article ANNEXE

—

Villers-Pater. 70566 Villers-sur-Port. 70567 Villers-sur-Saulnot. 70569 Vilory. 70572 Vitrey-sur-Mance. 70575 Voray-sur-l'Ognon. 70576 Vougécourt. 70577 Vouhenans. 70578 Vregille. 70579 Vyans-le-Val. 70580 Vy-le-Ferroux

Article ANNEXE

—

En aval du pont du chemin vicinal de Vieux-Vy-sur-Couesnon à Saint-Ouen-des-Alleux. Ille-et-Vilaine ; Manche. L'Arguenon. En aval de Plancoët (pont de.la D. 768). Côtes-du-Nord. Le Trieux. En aval de Guingamp, pont de la D. 8. Côtes-du-Nord.

Article ANNEXE

—

En aval du pont du chemin vicinal de Vieux-Vy-sur-Couesnon à Saint-Ouen-des-Alleux. Ille-et-Vilaine, Manche. La Loisance. En aval du pont du chemin vicinal de Saint-Brice-en-Coglès à La Selle-en-Coglès. Ille-et-Vilaine. L'Arguenon.

Article Annexe

—

Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ; 70512 La Vaivre ; 70515 Le Val-de-Gouhenans ; 70526 Vauvillers ; 70537 Velleminfroy ; 70541 Velorcey ; 70555 La Villedieu-en-Fontenette ; 70564 Villers-lès-Luxeuil ; 70571 Visoncourt ; 70573 La Voivre ; 70577 Vouhenans ; 70581 Vy-lès-Lure