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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a16c470cdc6046d4717379b
18 mai 2026
SCAFFO LOC [Adresse 2] La SAS SCAFFO LOC est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902475086, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Agathe JOND pour Me Damien WAMBERGUE
CHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95f2
17 mai 2018
sur la rehausse des wambergues M.
Référés
69f03cd6cdc6046d47cbf5f2
10 juillet 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00720 DEMANDEURS SDE ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV BENELUXLAAN PAYS BAS comparant par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 1] SDE ABN [
Chambre 22
6a197e77cdc6046d475c1d9a
28 mai 2026
Jean-Jacques CALCAT, Président du conseil d'administration, le [Localité 2] [Localité 3] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS VERSPIEREN TECHNIQUE
Référé mardi salle 3
69d2baf2cdc6046d473b8a53
1 avril 2025
Copie exécutoire : Wambergue Damien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
6a0f95efcdc6046d478108a9
5 mai 2026
VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE
6a0f9614cdc6046d47810acf
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2]
3ème chambre
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15 octobre 2025
PRONONCE LE 15 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me [E] [X] [N] [Adresse 2] et par Me Damien -SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES WAMBERGUE
6ème chambre
69e94d57cdc6046d4730c9e6
14 octobre 2025
6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Damien - SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES WAMBERGUE
6ème chambre 1ère section
66425a72879c8a875bd47bbf
29 avril 2024
SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE AVOCAT représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - #B0725 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2210033_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société CHIESI SAS, représentée par Me Wambergue, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux
2EME PROTECTION SOCIALE
671740626a24f8a713323b34
7 octobre 2024
Représentée par Me Charlotte WAMBERGUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Organisme [2] PARTIE INTERVENANTEE Société [4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6] ORDONNANCE
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405012_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, la société BPCE FACTOR, représentée par Me Wambergue, demande au tribunal : 1°) de condamner l’établissement public de
4ème chambre 2ème section
6704268c8d5cd4a8759126bb
3 octobre 2024
LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien WAMBERGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0725 DÉFENDERESSE FONDATION FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE
6a0f955ecdc6046d4780ff93
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00300 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES WAMBERGUE - Me Damien WAMBERGUE [Adresse
Chambre commerciale 3-2
67932e4720da87ff5e011313
21 janvier 2025
Adresse 5] PAYS-BAS Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230232 - Plaidant : Me Damien WAMBERGUE
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403354_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société BPCE Factor, représentée par Me Wambergue, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d
comm
6079d6849ba5988459c5bc63
15 novembre 1977
A ETE DELIBEREMENT ABUSEE PAR WAMBERGUE LUI AFFIRMANT QUE LE MATERIEL SE TROUVAIT ENTRE LILLE ET NANTES ; QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A AINSI DENATURE LES CONCLUSIONS DES EPOUX
Pôle 5 - Chambre 6
69facffdcdc6046d47bf67cd
CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024066, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT
ORTA_2309009_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la société Crédit agricole leasing et factoring, représentée par Me Wambergue, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe
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