Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Warman international, société anonyme, dont le

WARSEMANN AUTOMOBILES BRACIEUX C/ [D] [I] DEMANDERESSE S.A.S.

associés de la société de transports, sans préciser sur quels faits elle se fondait pour l'affirmer, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "aux motifs, d'autre part, que la SNC Wastrans

#Waterman SAS, varem Waterman SA versus Directeur général des douanes et droits indirects.#Eelotsusetaotlus: Tribunal d'instance du VIIe arrondissement de Paris - Prantsusmaa.

Warsemann Automobiles n'avait pas commis une faute de négligence en s'abstenant de conserver le moteur endommagé du véhicule acquis par M.

[Y] [J], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

[N] [Z], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

[X] [L], intimé, assisté de Me Florian WASSERMANN, présent lors du prononcé de la décision; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des procédures N° RG 26/00560 et N°RG 26/00561 sous

LE PREFET DE LA MARNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [J] [E], intimée, assistée de Me Florian WASSERMANN, présent

de l'Equipement, une avocate, le maire de Saint-Raphaël dont un permis de construire a été annulé, ce qui sera évoqué après l'affaire de Vallauris, Mme Gomez, ancien président-directeur général de Waterman

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 sous le numéro 2112919, Mme A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

  Violation of Article 6 § 1 (fairness) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Violation of Article 13 Wasserman v.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

charge de l’Etat le versement à Me Bach-Wassermann de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Wassermann, avocat de M.