AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300250
25 février 2009
25 février 2009
de 152.449,02 , puis condamné la Société WIEDEMANN KG à payer à la Société LODEWIJCKX une somme de 159.889,58 , les autres demandes de la Société WIEDEMANN KG étant rejetées ; AUX MOTIFS QUE la Société
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civ3
61372227cd580146773faaa3
2 février 1994
2 février 1994
international, 2 / et de la Société de chauffe, de combustibles, de réparations et d'appareillages mécaniques (SOCCRAM), dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 3 / la société Jesel et Widemann
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