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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93793
30 novembre 2016
30 novembre 2016
née le 13 Mars 1947 à Ajaccio (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Véronique Y...
Source officielleChambre civile Section 2
698edab8cdc6046d472b97ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[W], [E], [Q], [A] [O] né le 15 Septembre 1983 à [Localité 2] assisté de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZZ Chambre civile Section 2
Source officielleChambre civile Section 2
698edac6cdc6046d472b9948
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [A] [F] né le 08 Avril 1994 à [Localité 2] assisté de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJUF Chambre civile Section 2 Minute n° .
Source officielleChambre civile Section 2
698edaf2cdc6046d472b9cd6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] [V] [G] né le 05 Avril 1983 à [Localité 2] assisté de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJUD Chambre civile Section 2 Minute n° .
Source officielleChambre civile Section 2
698edaf4cdc6046d472b9d1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [G] [U] [Y] né le 28 Décembre 1990 à [Localité 2] assisté de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJUB Chambre civile Section 2 Minute n°
Source officielleChambre civile Section 2
698edaf6cdc6046d472b9d32
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Q] [C] [D] né le 01 Mai 1972 à [Localité 2] assisté de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJT7 Chambre civile Section 2 Minute n° .
Source officielleChambre civile Section 2
698edbaecdc6046d472bac8a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PETRA [J] immatriculée au RCS D'[Localité 1] N° D 834 025 918 00014, prise en la personne de sa gérante en exercice assistée de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8c
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 14 Janvier 1968 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 1724
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d67
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 26 Juillet 1969 à Patauateua Moju-Etat du Para ... 83310 COGOLIN ayant pour avocat Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93941
31 janvier 2017
31 janvier 2017
né le 12 Mars 1957 à GHARDIMAOU ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2384 du 24/ 09/ 2015
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e90
8 janvier 2014
8 janvier 2014
né le 28 Mai 1975 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
née le 07 Décembre 1980 à AIX EN PROVENCE ... 20167 MEZZAVIA assistée de Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609e
24 avril 2024
24 avril 2024
ARRET DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX-MILLE- VINGT-QUATRE APPELANTE : Mme [R] [Y] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 16] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre civile Section 1
651e5350a81daa831884f42b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ARRET DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Mme [V] [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
659e4a325537980008847407
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [W] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Françoise MORAGLIA, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Xavier
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a2
9 avril 2025
9 avril 2025
contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ee
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 18 Mai 1963 à LA ROCHELLE (17000) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808aa
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. [7] Prise en la personne de son gérant domicilié ès qualité au siège N° SIRET : 539 83 5 8 01 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Xavier
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcfa
1 février 1989
1 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., née Casimira Y..., décédé en cours d'instance, en cassation
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f891e
5 octobre 1993
5 octobre 1993
à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société d'exploitation des établissements Casimir (société Casimir) a exercé ses activités en vendant des sables, dont elle assurait l'extraction, à
Source officiellePage 1 sur 2