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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69facfaccdc6046d47bf52af
5 mai 2026
AZ PATRIMOINE, représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 - N° du dossier ZAP/G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR
Chambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c11299447c
20 décembre 2023
Localité 2], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA LACOMBE VAUCELLES Représentant : Me Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0184 Société AREAS DOMMAGES Représentant : Me Xavier
8ème chambre 1ère section
69d7fc55cdc6046d47af4682
7 avril 2026
LAROZE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0213 [Localité 4] DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Xavier
7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
AMENAGER ET BATIR [Adresse 12] [Localité 25] représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133, Maître Patrick COMBES de la
Ch. civile et commerciale
67cbde6ae543846c04847eb9
15 octobre 2024
Opposant Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me Xavier
67cbde6ae543846c04847ebb
10 octobre 2024
67cbde6be543846c04847ebf
3 avril 2024
Affaire : Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me Xavier
6ème chambre 2ème section
65b406fc753f879640d607b3
19 janvier 2024
RCS de Paris sous le n°775670466, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier
Pôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
- RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur [G] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté par : Me Xavier
5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea97b
10 avril 2025
RG 24/12911 N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2N N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème chambre civile 3 Copies certifiées conformes -Me BACHELLERIE - Me FRERING
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
Jean-Pierre HOUNIEU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d’assureur de ISB 21 rue Balzac Etoile Saint Honoré 75406 PARIS représentée par Maître Xavier
1ère chambre - Référés
66feede1172da17169eb0126
2 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXT Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXT N° de minute : 24/00524 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Xavier
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6d
16 mars 2018
Représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Chambre des Référés
658dd010e5473c8abb61c830
19 décembre 2023
ETUDE JP, [P] [J] [E], [V] [R], Société AXA FRANCE IARD, [M] [Z], [A] [U], Société MACIF DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 15 Mai 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Xavier
68efe754c07170de10e46639
9 octobre 2025
PARIS sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au dit siège, représentée par Maître Xavier
chambre 00
69f6cd8ccdc6046d476833e7
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00435 DEMANDEUR Mme [I] [C] 37 rue de l Adjudant-Chef Dericbourg 94550 CHEVILLY LARUE comparant par Me Xavier FRERING 15 rue de Palestro
Chambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f15a
22 décembre 2023
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE SAINT-PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Xavier
Service des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
de PARIS - #P0133 La société AREAS DOMAGES en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 20] / [Adresse 24] [Localité 60] [Adresse 45] [Localité 59] représentée par Maître Xavier
4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc289f
9 janvier 2025
MAAF ASSURANCES [Adresse 27] [Localité 24] représentée par Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 AREAS DOMMAGES [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Xavier FRERING, avocat
65b163feb9f94e984650d055
24 janvier 2024
Robert Keller 75015 PARIS représenté par Me Claire-eva CASIRO COSICH, avocat au barreau de PARIS - #E0955 DEFENDEURS Madame [E] [N] 34 Bis Rue D’aubervilliers 75019 PARIS représentée par Maître Xavier
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