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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
688afa77c77b359bab86dc0b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[Localité 4] METROPOLE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303898_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Médard-en-Jalles, représentée par Me Xavier Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
CARDINAL PROMOTION, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 482 106 655, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentées par Maître Xavier HEYMANS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Localité 4] METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] Représenté par Maître Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300542_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Xavier Heymans, demande au juge des référés d'enjoindre à tous les occupants sans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une demande enregistrée par mémoires du 19 septembre et du 8 octobre 2025, l’université de Bordeaux, représentée par Me Xavier Heymans, demande l’extension de l’expertise à la société Less Is More
Source officielleREFERES 2ème Section
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7 avril 2025
7 avril 2025
surveillance dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 13] prise en la personne de son Président en exercice y domicilié ci-devant et actuellement [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Maître Xavier
Source officiellePPP Référés
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2 février 2024
2 février 2024
Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société PUBLIQUE LOCALE (SPL) LA FABRIQUE DE [Localité 6] METROPOLE (LA FAB) RCS BORDEAUX 751 056 326 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Xavier
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd69
29 avril 2024
29 avril 2024
foncière médico sociale Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300128_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Barnault du cabinet Cuartero, substituant Maître Xavier Heymans, représentant la commune des Abymes.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300025_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune des Abymes, représentée par Maître Xavier Heymans, conclut au rejet de la requête, en faisant principalement valoir, d'une part, que
Source officielleCour d'Appel
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20 mai 2008
20 mai 2008
.- E... prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité ... 33021 BORDEAUX CEDEX, représentée par Maître Xavier HEYMANS, avocat au barreau de BORDEAUX, Défenderesse,
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7ce0c777d3ec8ea39a3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DEMANDERESSE La ville de [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier HEYMANS de la SELAS
Source officiellePPP Référés
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Société [Localité 13] METROPOLE [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Maître Xavier
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd94a0f635033634be64
15 avril 2024
15 avril 2024
immobilière (SCI) QUENTIN Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503779_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, l’Université de Bordeaux, représentée par Me Xavier Heymans, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée mais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Association PITCHOUN'c/COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
61628cd0293034a8c342f6fa
4 juillet 2013
4 juillet 2013
de BORDEAUX INTIMÉES : COMMUNAUTE URBAIINE DE BORDEAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Xavier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c282cca2af13da686666c8
2 février 2024
2 février 2024
TEMSOL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
1976 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [V] [N] née le 09 Septembre 1980 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentées par Me Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be10780de3a214879d98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 13] METROPOLE prise la personne de son représentant légal au siège social [Adresse 17] - [Localité 13] Représentée par Me Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 5