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5 résultats pour « Xavier Jacques BACQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d27

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6 rue de la Gare - 45600 VILLEMURLIN représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Xavier-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda6846254004b167ed365e

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES prise en la personne de Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle