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196 résultats pour « Xavier Lacaze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c03

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

de la détention de TOURS le 21 Février 2020 formé par : Ayant pour avocat postulant Me Julien BERBIGIER, membre de la SELARL WALTER&GARANCE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf7

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Julien BERBIGIER, membre de la SELARL WALTER&GARANCE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Xavier LACAZE, membre de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c01

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Julien BERBIGIER, membre de la SELARL WALTER&GARANCE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Xavier LACAZE, membre de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63d37aa8d1bc2605de4b4aa4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

cabinet de la SCP Jeanne BAECHLIN [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

R.C.S. de [Localité 12] sous le numéro 408 169 043 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

63c105b1bf9fd47c90a1381f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

21/02054 (jonction RG N° 21/05300) APPELANTE : Société EIFFAGE ROUTE NORD EST [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Déborah BOUDJEMAA, avocat au barreau d'Arras et Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9f27e046fbd33336d0611

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 542 094 792) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[Adresse 4] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T.625 - N° du dossier 0338284 Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad360

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

personne de son représentant légal, Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Xavier

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4b6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835699

Admin. suprême

10 octobre 1993

10 octobre 1993

François-Xavier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd5801467740221b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Lacasse, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1995 par le tribunal d'instance de Muret, au profit de Mme Angèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2d5

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789153

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Boré, Xavier, avocat de la commune de Lacarre, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f39d0

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a47

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c75

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

François, Xavier Y..., demeurant ..., appartement 6439, à Carmaux (Tarn), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd926

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

é sa demande en paiement forméec/MM. Y

6137224ccd580146773fbce4

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle

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