TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2023 à : Maitre Xavier VIDALIE Maitre Jean-David GUEDJ Madame [C] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23

Localité 2] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie OSTIAN

[G] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 représenté par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 DEFENDERESSE Mme [E] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe BENSUSSAN

BREGEON, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : La SAS VIAL MENUISERIES Zac Vernusson 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Maître B..., es-qualité d'administrateur

Monsieur [B] [G] - Le Conseil de l'ordre des Avocats du Barreau de Nice - Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice Notification par LS Le : à : - Me SIMON-THIBAUD - Me Xavier

François Xavier X...le 31 mai 2011, AUX MOTIFS QUE M.

APPELANTE : Maître Mireille X..., Intervenante volontaire ès qualités de liquidateur de l'E.U.R.L. YACHTING SERVICE ST TROPEZ, domiciliée ...

refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Boré, Xavier

Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SARL MARIO VIDA Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du Groupement d'intérêt économique Vipal et de Me Ancel, avocat de l'O.N.I.B.E.V., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

Xavier DE BERAIL (avocat au barreau de PARIS, toque : C0711) DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ: Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [D] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par la

représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Christine RAVAZ, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Monsieur Pierre Y...

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [D] né le 15 janvier 1973 à [Localité 5] (BELGIQUE), de nationalité française, cardiologue, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE dont le siège social est situé 20 Rue Jacques Daguerre-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

DEMANDERESSE : * SARL LE SMOOTH [Adresse 1] représentée par Maître Caroline AUGIS VIDAL - SELAS AGN AVOCATS - avocate au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 30 juin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ses accusations malgré la crainte des réactions de Karim X... lors de sa sortie de maison d'arrêt ; il est établi par les témoignages recueillis auprès des proches de Karim X... que son frère Xavier

Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON, substitué par Maître Ségolène TULOUP, avocat au barreau de TOULON S.A.

CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00287 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL