d'inscription au RG de première instance 22/01529 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yacine

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Yacine GUIDDIR, avocat au barreau du MANS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M

DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Yacine GUIDDIR, avocat au Barreau du MANS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M.

MJSB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yacine GUIDDIR, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

dossier 20131606 INTIMEES : SA LEROY MERLIN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yacine

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76V Jugement de rejet de fixation de vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me GUIDDIR - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jennifer NEVEU, substituée par Maître Yacine GUIDDIR, avocats au barreau

    Le 6 novembre 2014, le représentant des requérants a informé la Cour de ce que le requérant «   Yasin Akıl   » n’était pas le fils mais le frère d’İbrahim Akıl.

DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido

date du 20 novembre 2023 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Mademoiselle [I] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yacine

[P] [G], né le [Date naissance 3] 1940 et alors retraité, a bénéficié le 25 février 2014 d'une infiltration scano-guidée pratiquée par le docteur [O]. Dans les suites de cet acte médical, M.

s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .sC1398C9F { width:103.69pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION             AFFAIRE VELİ YALÇIN

51274/07 Saime ÇAKIR against Turkey and 100 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 25   June 2013 as a Chamber composed of:   Guido

Adresse 11] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge Greffier Yacine

Pour expliquer le saignement, il a émis l'hypothèse que « la branche artérielle distale aurait été traumatisée (percée) par le guide poussé trop loin » (page 11 du rapport).

Stanley Naismith   Guido Raimondi   Greffier   Président   Annexe   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   2089/05 28

relative à la lutte contre le terrorisme, pouvaient légitimement craindre qu’eu égard aux évènements déroulés à la fin de l’audience du 30 juillet 1998, la cour de sûreté de l’Etat se laissât indûment guider

YÖYLER and others against Turkey and 46 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16   December 2014 as a Chamber composed of:   Guido

SECOND SECTION DECISION Application no. 4692/09 Nurgül UÇAR and others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 24   June 2014 as a Chamber composed of:   Guido