Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8871
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représenté par Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Gaël Collin, avocat au barreau de Paris substitué par Me Céline Chapman, avocat au barreau de Paris et Me Yann
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Gaël COLLIN et Me Céline CHAPMAN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C 0907, substitués à l'audience par Me Yann
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d322c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C0907, substitué à l'audience Me Yann
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gaël COLLIN et Me Céline CHAPMAN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C0907, substitués à l'audience par Me Yann
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6f6cdc6046d4764c9ff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
naissance 1] 1953 à [Localité 7] (Chili) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C0907, substitué à l'audience par Me Yann
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, à Me Sabrine Messaoudi, au préfet du Nord et au président du tribunal administratif de Dijon. Fait à Lille, le 5 mars 2024.
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af10e97b8c182997a9d9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du répertoire général : N° RG 24/05132 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJO DATE : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008257238
28 avril 2006
28 avril 2006
Messaoud A demeurant ... ; M.
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a724
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MEISSAOUDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle Civil section 3
68f2addae97b8c182997808c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
24/03777 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCJ2 DATE : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 05 mai 2025 Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d62bbf04ef7857c2401
4 avril 2025
4 avril 2025
établissement secondaire exerçant sous l’enseigne « Les Petits Chaperons Rouges » et demeurant [Adresse 7] [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 15] représentée par Maître Yann
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e1de0ebe408dabb229
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 29], demeurant [Adresse 14] Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 29], demeurant [Adresse 12] représentés par Maître Yann
Source officielle