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2 résultats pour « Yannick GUGUEN AXA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André X

6253c8c8bd3db21cbdd86442

24 février 2003

24 février 2003

Maître Yannick GUGUEN AXA ASSURANCES RG N : 01/01246 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président

Source officielle

civ3

6137230acd58014677404a74

4 juin 1998

4 juin 1998

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Narra, 3°/ de la compagnie d'assurances UAP, incendie accidents, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat des

Source officielle