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10 résultats pour « Yannick GUGUEN SCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86620

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

C/ Maître Yannick GUGUEN SCI LA GARRIGOTTE RG N : 00/00016 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

ébouter la SCI ... en réparation dirigées
c/
MM. Y

61372358cd58014677408900

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Yannick Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cb

Appel

21 août 2002

21 août 2002

JORIANE, Maître Yannick GUGUEN RG N : 01/01336 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Août deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e19

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Yannick Guguen, demeurant rue du Général Blaniac, 47300 Villeneuve-sur-Lot, pris en qualité de syndic de la société à responsabilité limitée SO TA KA, dont le siège est 3, avenue Pasteur, 47200 Sainte-Bazeille

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8c

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Yannick H..., syndic de la liquidation des biens de la SCI du Cloître Notre-Dame, demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c32

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Yannick H..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) du Cloître Notre-Dame, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea7a

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

de Ferron, demeurant 17, place Saint-Sauveur, 22100 Dinan, 17 / de la société civile immobilière (SCI) résidence Duclos, non mentionnée aux qualités de l'arrêt, mais visée aux motifs comme n'ayant pas

Source officielle
CC

civ3

61372198cd580146773f5150

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), Place Victorien Sardou, prise en la personne de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de Me Yannic

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b22

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Vilorey, C. de Vilmarez, Compagnie française de diamant, Sofacor et de la SCI du ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a74

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société GFA, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CIF, de la

Source officielle