Codes de loi français

Article 211-3.05

Lorsque la route du navire traverse plus d'une zone maritime, le navire satisfait aux prescriptions spécifiques de stabilité correspondant à la valeur de hauteur de houle significative la plus élevée relevée dans ces zones.

Article Appendice

Le modèle devrait être mis à l'essai sur une houle irrégulière à crête longue définie par le spectre Jonswap, avec une hauteur de houle significative Hs, un coefficient d'accroissement maximal y = 3,3 et une période maximale Tp = 4 √Hs (Tz = Tp/1,285)

Article 211-3.09

A. 1, section A, lorsque ces formes d'exploitation ont lieu dans des conditions de mer dans lesquelles la hauteur de houle significative est inférieure à celle établie dans la même zone maritime pour une exploitation à l'année, l'autorité compétente peut

Article 211-3.08

A. 1, section A, le certificat indique la hauteur de houle significative jusqu'à laquelle le navire peut respecter les prescriptions spécifiques de stabilité.

Article 13

Sauf lorsqu'une protection appropriée est mise en œuvre, la durée quotidienne de séjour dans l'eau est réduite à quatre-vingt-dix minutes lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : - les valeurs limites d'ampleur de houle et de vitesse

Article Annexe I

Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors

Article 221-V/32

mentionnés au paragraphe 2 ; lorsqu'une tempête de ce genre est rencontrée, le message envoyé devrait contenir des renseignements semblables à ceux qui sont énumérés au paragraphe 2, à l'exception des informations relatives à l'état de la mer et à la houle

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Spectres de houle Il convient d'utiliser le spectre Jonswap, qui décrit les états de mer du vent et de mer non complètement développée qui correspondent à la plupart des conditions observées sur les mers du globe.

Article 3

Dès lors que l'état de catastrophe naturelle est reconnu sur le territoire d'un département d'outre-mer, ou sur une portion de ce dit territoire, par arrêté constatant notamment l'effet destructeur du choc mécanique d'une houle cyclonique, les marins-pêcheurs

Article 211-3.02

situé en dehors de cet Etat membre ou inversement ; k) “ Prescriptions spécifiques de stabilité ” : lorsque cette expression est utilisée comme terme collectif, les prescriptions relatives à la stabilité définies à l'article 211-3.06 ; l) "Hauteur de houle

Article ANNEXE 230-2.A.4

l'axe du navire et qui se traduit par un bras de levier d'inclinaison dû à un vent continu (1w1). 1.2 On suppose qu'à partir de l'angle d'équilibre (θ0) qui en résulte, le navire roule au vent en formant un angle égal à (θ1) par suite de l'action de la houle

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

Ces zones sont désignées en fonction de la hauteur de houle significative (hs), conformément aux dispositions de l'article 211-3.05 de la présente division. 2.

Article Annexe

; - le gouvernail ; - les propulseurs transversaux ; - les propulseurs azimutaux et épicycloïdaux ; 2° Le navire en mouvement : - squat ; - giration ; - stabilité de route ; - position d'équilibre ; - distances d'arrêt ; 3° Vent, courant, houle

Article 229-II-1.08

Sous réserve de l'accord de l'autorité compétente, il pourra être accordé une ou plusieurs exemptions visées à l'alinéa 2.7. ci-dessus afin de prendre en compte les hauteurs significatives de houle dans les zones où le navire est amené à opérer. 3.

Article Annexe 5

FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE FRANCOIS BL FRA000651082 SAMY FC FRA000651141 HERACLES DP FRA000651340 L'EQUINOXE DP FRA000651429 TIGER'S 2 DP FRA000652423 PERE ARTHUR CH FRA000655507 YANNICK

Article Annexe V

FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE FRANÇOIS BL FRA000651082 SAMY FC FRA000651141 HERACLES DP FRA000651340 L'EQUINOXE DP FRA000651429 TIGER'S 2 DP FRA000652423 PERE ARTHUR CH FRA000655507 YANNICK

Article 221-III/26

du paragraphe 4.3.4.1 du Recueil, selon le cas. 2.4 Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers doivent être soit des radeaux du type à redressement automatique, soit des radeaux réversibles munis d'une tente qui sont stables sur houle

Article Annexe 5

231932 CH LA BAVOLETTE 95 735950 CH STENACA 96 777466 CH YAKA 1 97 928652 CN SCAF 98 922586 CH THORTEVALD 1 99 783642 CN LOÏC-LUCAS 100 449489 CH CATHERINE PHILIPPE 101 667404 CH BEL ESPOIR 102 713657 CH L'ALIZÉ III 103 655507 CH YANNICK

Article Annexe 5

231932 CH LA BAVOLETTE 95 735950 CH STENACA 96 777466 CH YAKA 1 97 928652 CN SCAF 98 922586 CH THORTEVALD 1 99 783642 CN LOÏC-LUCAS 100 449489 CH CATHERINE PHILIPPE 101 667404 CH BEL ESPOIR 102 713657 CH L'ALIZÉ III 103 655507 CH YANNICK