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2 366 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

615e0d04c25a97f0381f4b6a

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

APPELANTS Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Yannick LEMAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Agnès ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle

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CA

8e Chambre A

60360c4165ed8570e6af7a7d

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître [M] [M] [Q], ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI STEMEL, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jérome CAMPESTRINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Yannick

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407240

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Denis X..., ès qualités d'administrateur légal de la personne et des biens de son enfant mineur Yannick, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c473e8

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

de la victime et, ayant déclaré irrecevables, en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef41

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, pour exposition ou vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 3 OOO

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767b

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2005, qui pour violence aggravée, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

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CC

soc

61372383cd5801467740ac4d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Yannick X... au paiement des salaires et indemnités dus à M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da1

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour défaut d'assurance de responsabilité de la part d'un architecte, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212e0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

formulée par les parties civiles ; " aux motifs qu'il convient de relever que l'information diligentée n'a pas permis d'objectiver les sanctions, les agissements ou les abstentions nuisibles dont Yannick

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742061d

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 432-11 et 433-1 du Code pénal, 177 et 179 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

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cr

613725e1cd580146774213ba

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mai 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

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cr

613725b1cd5801467741fd2b

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 octobre 1995, qui, a ordonné la révocation en totalité du sursis avec mise à l'épreuve assortissant pour partie une

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cr

6137264bcd58014677424703

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

A... lequel avait retenu la jeune femme en la tenant par le bras contre le mur, tandis qu'il la tenait par l'autre ; que Yannick A... a reconnu avoir aidé Michel Y... à maintenir Isabelle Z...

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cr

6137263bcd58014677423f75

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viol ; Vu

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cr

61372693cd58014677426b0e

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

A... qui le serrait de près, se borne à soutenir qu'il n'a exercé aucune violence, Yannick A... l'ayant malencontreusement heurté lors de cette manoeuvre, sans apporter le moindre élément à l'appui de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2003:CR07074

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

; "en ce que l'arrêt a condamné Ali X... du chef de complicité des délits d'exportation, détention et transport de produits stupéfiants commis par Yannick Y... les 24 septembre 1998 et 20 octobre 1998

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cr

613725edcd580146774219b3

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail clandestin, obtention frauduleuse de l'allocation de revenu

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CC

cr

édure suiviec/Nicolas B

61372581cd5801467741e51d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Yannick, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 23 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas B... pour blessures involontaires

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CC

cr

613725f8cd58014677421f52

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Yannick

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cr

6137263ccd58014677423fcc

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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