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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf62
17 juillet 2024
LABORATOIRE [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Chambre 4-6
69ef1ffecdc6046d47b06448
24 avril 2026
PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [O] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yannick
17e Chambre
616318bbe0639f4f1a04a4d2
11 avril 2011
09/19006 [C] [J] épouse [M] C/ DIRECTION DE LA POSTE DES ALPES MARITIMES PASL PACA LA POSTE (SIEGE SOCIAL) Grosse délivrée le : à : Me Yannick
643105fe28558704f52e67f1
7 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEV2I SAS MOREL DIFFUSION C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Yannick
Chambre 3-3
6618cef47935f50008be3f87
11 avril 2024
CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7f
5 avril 2011
CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Michel ORLOFF, avocat au barreau de NICE Me Josette PIQUET
18e Chambre
61609200db7ff645d856644e
17 avril 2014
par Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Yannick
Chambre 1-8
62c67babca9bf263790305ed
6 juillet 2022
322 N° RG 19/12155 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVI7 [P] [K] [J] [N] épouse [K] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick
Chambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d7262
14 janvier 2025
TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yannick
616294d4db5ccebfe3f3a651
5 février 2013
ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 N°2013/110 Rôle N° 10/16161 [W] [N] C/ SARL COMEPT Grosse délivrée le : à : - Me Yannick
Chambre 1-9
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
21 mai 2026
249 Rôle N° RG 25/09856 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDFG [L] [R] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick
69623fa4cdc6046d47d61f1c
9 janvier 2026
Maître [T] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société [7], anciennement dénommée [8] Association [5] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Yannick
63c2564e0bfda47c90075e72
13 janvier 2023
012 Rôle N° RG 19/05096 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAYZ SNC LE GOELAND C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Yannick
643105ff28558704f52e67f9
APPELANT Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau
Chambre 1-5
65aa1f92a34ad10008581721
18 janvier 2024
APPELANTE Madame [OP] [N] demeurant chez BOTTA [Adresse 1] représentée par Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN constitué au lieux et place de Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA
Chambre 4-8
5fe1d148a6049b944fc37836
18 décembre 2020
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES
cr
és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
Fabrice A..., un projet d'assassinat fomenté par ce mis en examen à l'encontre de Philippe B..., le premier mari de son épouse Mme Yannick Z..., et de ce qu'il résultait des éléments fournis par Mme Yannick
6253ca57bd3db21cbdd8abe0
29 février 2008
Yannick X... ... 59214 QUIEVY Représentant : M. Jacques Y...
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
Yannick A...d'une part et par l'indivision de M. Yannick A...et de M. Ludovic Y...d'autre part ; - qu'en 2005 M.
69ef2041cdc6046d47b06a17
Me [M] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON - Me Yannick
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