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74 résultats pour « Yannick Rio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68932-69400

Admin. suprême

14 septembre 1999

14 septembre 1999

  Requérant (présent) :   Yannick Rio , conseil .         Après les débats commenceront les délibérations de la Cour, qui se tiendront en chambre du conseil.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68099-68567

Admin. suprême

14 septembre 1999

14 septembre 1999

xa0; Government:   Jean-François Dobelle , Agent , Bruno Cotte , Principal State Counsel at the Court of Cassation , Claire d’Urso and Pierre Boussaroque , Advisers ;   Applicants:   Yannick

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-501421-502738

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

#xa0;   Représentants des parties   Gouvernement   :   Ronny Abraham, agent , Bruno Cotte , Michèle Dubrocard , Olivia Wingert, conseils   Requérants   :   Maître Yannick

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003214496

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC003459597

Admin. suprême

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Yannick Rio, avocat au barreau de Paris.     A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003305196

Admin. suprême

8 juin 1999

8 juin 1999

Devant la Cour, le requérant est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-507115-508479

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

  Representatives of the parties   Government:   Ronny Abraham , Agent , Bruno Cotte , Michèle Dubrocard , Olivia Wingert ,   Counsel ;   Applicant:   Yannick Rio , Counsel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003116796

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002765395

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002784895

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003918198

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003310896

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat à la Cour au barreau de Rouen.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003287196

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat à la Cour au barreau de Rouen.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP002736295

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.   3.   La requête est dirigée contre la France.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003287296

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M e Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003459597

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Devant la Cour, il est représenté par M e Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003523797

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Devant la Cour, il est représenté par M e Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC003435997

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

Devant la Cour, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC003841097

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

Il est représenté devant la Cour par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Paris. M. Bertin, né en 1932, réside à Lyon.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC003152096

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

Devant la Cour, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat à la cour de Rouen.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle

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