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45 résultats pour « Yasmine FADLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

67f8a22340b8f5486fedd87d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Yasmine

Source officielle
CA

Service des Référés

6260f81f6d9e13277d6e3768

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

POTENTIALIS 5 rue Picot 83000 TOULON représentée par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed8286da9e15c5131fbc82

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

4] représenté par Mme [B] [X] (Inspecteur) c/ DEFENDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yasmine

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed8289da9e15c5131fbcda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

10] [Localité 4] représenté par Mme [O] [Z] (Inspecteur) c/ DEFENDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yasmine

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed828dda9e15c5131fbd35

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

4] représenté par Mme [N] [Z] (Inspecteur) c/ DEFENDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yasmine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a1230656d26d0f8b57d57

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

AVRIL 2023 APPELANTE : Société FLAGRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yasmine

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yasmine

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67ed828cda9e15c5131fbd12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

02133 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLRG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yasmine

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229f48e010cf6a8cd607

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AGENCE FUNERAIRE [Localité 6], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1359398-1418857

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

Turquie (n° 27601/95) Yasin Ateş c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC000402003

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

Le 25 avril 2000, le requérant signa un chèque au nom de Yasmin SARL pour un montant de 42   000 dollars américains (USD).

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f7d1bc2605de4b48f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocat constitué substitué par Me Playoust, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de Chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1201DEC000358410

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 3584/10 Yasemin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD006141115

Admin. suprême

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Yasien 30 .     M. Hasan Yasien est un ressortissant syrien né en 1975. 31.     En 2004 et en 2008, il aurait séjourné plusieurs mois en Russie sur la foi de visas d’affaires. 32.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b344597b48

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CREDIT LOGEMENT C/ [R] [C] [K], [Y] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE Me Yasmina RACON TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01d445a086e2bcedcb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, assistée de Me Malaury Ripert, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174695

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

    Les autorités ont-elles failli dans leur devoir de protéger le droit à la vie garanti par l’article 2 de la Convention   ?

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 7/04/2025 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 05 mars 2026 tenue par Yasmina

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11028

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le fait que les autorités ont failli à prendre des mesures simples et évidentes aux premiers signes du conflit a entraîné une escalade, qui a perturbé un rassemblement jusque-là pacifique.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ed6d821fc8a3c655bc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

Source officielle

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