DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] SAS LEBONSYNDIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann STRINO Décision déférée à la Cour : Jugement du

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann STRINO Me Olivia STROZZI Décision déférée à la Cour :

été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Yoann

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant 121, résidence les Puys II 15, rue des Puys, 85000 La Roche-sur-Yon

X..., qui est tombé et a été blessé ; " que Yohann X...se souvient seulement s'être retourné vers Eric Y... ; que, d'après ce dernier, Yohann X...s'est jeté sur lui et il n'a fait que se défendre ;

BNP PARIBAS Activité : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marie-Françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE

26 Novembre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [K] [G] né le 10 Août 1949 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Yoann

[Y] alors représenté par ses tuteurs (cf pièce n°25 de l'intimée) ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTÉS QUE par jugement du 5 mai 2015, le juge des tutelles du tribunal d'instance de La Roche-Sur-Yon

comportement des salariés pendant l'exécution de leur travail était étroitement limité par les interdictions de lever la tête, de parler et même de sourire ; que ces interdictions dont l'application stricte

Trans EURL, sises respectivement 8, rue de la Scheer et 23, allée de la Lohmuhle à Sélestat et cogérées par Charles Z... et Yohann Y... d'une part, Charles Z... et Holger X... d'autre part, étaient relevées